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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


BAZAR  dans  la  grange propose  une  sélection  d'objets  anciens  et  de  créations réalisées à partir de matériaux anciens et présentent donc parfois des traces d'usure et certaines petites imperfections dues à leur vécu et à leur histoire. C'est ce qui leur confère une âme et qui en fait leur charme.

BAZAR  dans  la  grange s'efforce  de  présenter  au  mieux  ces  objets  chargés d'histoire  via  une  description  ainsi  que  des  photographies  qui  représentent  les caractéristiques principales de l'objet.

"BAZAR dans la Grange"
Sophie CRESSENT-PLOUSEAU
118 route de cocagne
76750 Sainte croix sur buchy
Tel: 06 09 15 66 61
N° Siret:789 398 443 000 26

CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, BAZAR dans la grange, légalement représenté par la personne physique nommée Sophie CRESSENT-PLOUSEAU, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site «bazardanslagrange.com».
Toute commande d'un produit figurant dans le site « bazardanslagrange.com », suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Statut: Auto-entrepreneur.
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

COMMANDER

L'acheteur qui souhaite acheter un produit BAZAR dans la grange doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées :

-nom et prénom.
-adresse.
-téléphone.
-adresse électronique.

Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande.

BAZAR dans la grange, ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client, ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. La commande enregistrée ne sera effective qu'à réception du règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L'acheteur s'engage à effectuer le paiement dans les conditions prévues, c'est à dire, dans les 7 jours suivant la commande. Passé ce délai, sans réception de règlement, la commande sera annulée, et les articles remis en vente. La commande ne sera envoyée qu'à la date d'encaissement du règlement.

Preuve d'achat: Les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOCATION

Les arrhes versés à la réservation (soit 30% de la somme total) seront remboursés si l'annulation est faite 2 mois avant, après cette période ils seront gardés.


PRIX et MODALITÉS DE PAIEMENT
 
Les  prix  figurant dans  la  boutique sont  des  prix  TTC,  indiqués  en  euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à choisir par le client. Les frais de port seront calculés au plus juste selon les barèmes postaux.

Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de la poste ou des transporteurs).

Si l'acheteur souhaite un mode de livraison en recommandé, il devra le préciser lors de la commande.


Modalités de paiement:

Par chèque bancaire en euros :

Le chèque doit expressément être émis par une banque française, libellé à l'ordre de BAZAR dans la Grange. Chèque à retourner à l'adresse suivante:
« Bazar dans la grange » Sophie PLOUSEAU - 118 Route de cocagne, 76750 Sainte croix sur buchy.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

Virement bancaire:

Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

Compte Paypal:

Vous pouvez régler votre commande par Paypal depuis votre compte paypal. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

Carte bancaire via Paypal:

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire via Paypal. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation.

FACTURATION

Une facture pourra vous être établie, sur simple demande au moment du paiement.

LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

BAZAR dans la Grange s'engage à expédier la commande dans un délai de 7 jours suite à la réception du règlement.

Et dans un délais de 1 à 3 semaines pour les livraisons, en fonction du lieu ou des plans de tournée (Livraisons toutes les 3 semaines pour Paris et la région parisienne).

L'acheminement des colis est pris en charge par la poste ou Mondial Relay, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par la poste. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.

GARANTIE

Les articles BAZAR dans la grange sont des objets anciens ou réalisés à partir de matériaux anciens. Comme indiqué dans la description des objets, ils ne sont pas parfaits et ne sont donc pas garantis.

Toutefois, BAZAR dans la Grange s'engage à satisfaire sa clientèle et une solution "de courtoisie" sera toujours recherchée.

DROIT DE RÉTRACTATION et REMBOURSEMENT

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail via «contacter nous». Les retours sont à effectuer à BAZAR dans la Grange, 118 route de de cocagne, 76750 sainte croix sur buchy.

Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

JURIDICTION COMPÉTENTE - DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l'entreprise à BAZAR dans la Grange. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toutes les données que vous me confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes (nom, prénom, adresses). En vertu de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

LIEU DE RETRAIT DU MATERIEL

 - 118 route de cocagne 76750 Sainte croix sur Buchy = Gratuit

- 38 rue du pont hardy 77400 Lagny sur Marne  = Gratuit

- livraison sur le lieu du mariage à définir lors du devis.

PROPRIÉTÉ & UTILISATION

Le matériel loué reste la propriété de BAZAR dans la grange et ne peut faire l’objet d’un déplacement, sauf accord préalable du propriétaire. Le client s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Le client s’engage à utiliser le matériel strictement dans des conditions normales d’utilisation, conformément à sa destination initiale et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer : absence d’entretien, vandalisme, intempéries…

 

TARIFS 

 Nos prix s’entendent hors assurance et hors transport pour une durée de 4 jours du jeudi au lundi (sauf accord particulier figurant sur la commande) incluant la prise en charge et la restitution. La date de restitution du matériel est impérative, tout retard sera facturé suivant le tarif en vigueur.

 

COMMANDE & FACTURATION

 La demande du client fait l’objet d’un devis établi par Bazar dans la grange. Le transport est toujours facturé en supplément et sur demande. La commande prendra effet dès réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % et d’un chèque de caution équivalent à trois fois le montant de la commande. L’acceptation du devis implique de la part du client donneur d’ordres l’acceptation des conditions générales de location définies par BAZAR dans la grange. Le solde de la commande sera réglé au moment du retrait ou livraison de la commande.

Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et à l’article L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, des pénalités de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser de relance au client donneur d’ordres.

 

CAUTION 

Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le client, y compris frais de manutention, dégradations, manquants, pertes etc…La caution sera détruite après règlement total de la facture ou renvoyée sur demande (joindre une enveloppe timbrée).

 

INVENTAIRE, PERTES, MANQUANTS & DÉGRADATIONS

 

Un inventaire du matériel loué sera effectué à l’enlèvement et lors de la restitution du matériel, la présence du client donneur d’ordres ou de son mandataire est indispensable afin d’éviter tout litige.

Tout manque, perte ou dégradation du matériel loué quelques qu’en soient les causes ou circonstances sera de la seule responsabilité du client donneur d’ordres et lui sera facturé aux prix de remplacement (liste sur simple demande).

 

ANNULATION

L’annulation d’une commande moins d’1 mois avant la date prévue de mise à disposition entraine une facturation d’indemnité de résiliation égale à 30% du prix de la location. En cas d’annulation à moins de 8 jours de la mise à disposition, l’indemnité se porte à 100% du prix de location.

COMMENCEMENT ET FIN DE LA LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est pris en charge par le client, au départ des locaux de BAZAR dans la grange, ou, dans le cas d’une livraison, dans le local indiqué par le client. Elle se termine lorsque le matériel est revenu dans les locaux de BAZAR dans la grange dans le cas d’un enlèvement, et par la reprise par BAZAR dans la grange lors d’une livraison.

 ENLÈVEMENT & LIVRAISON  

Sauf accord contraire, le matériel loué est enlevé par le client à l’adresse de notre siège à la date et l’horaire prévu sur le devis. Si le client n’enlève pas ou ne réceptionne pas personnellement le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler à BAZAR dans la grange.

La livraison est comprise depuis notre adresse à la porte de l’établissement du client donneur d’ordres. Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel dans notre véhicule en rez-de-chaussée et en accès facile. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé au tarif de  40 € TTC l’heure de manutention et par personne.

 

ÉTAT DU MATÉRIEL 

Le matériel pris en charge par le client est réputé être en bon état de présentation et d’entretien, et posséder les caractéristiques souhaitées par le client.

Le matériel est rendu propre et remis dans son emballage d’origine et au lieu de l’enlèvement. 

 

RESPONSABILITÉ 

La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels mis à disposition sont transférées pendant toute la durée de la location, c’est-à-dire dès la livraison du matériel et jusqu’à sa restitution. Le client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Le client est seul responsable de tous les dommages causés au matériel du propriétaire (dégradations, pertes, manquants,…).

BAZAR dans la grange ne saura être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués.

 CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET DE PROPRIÉTÉ

A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit. Le client reste en tout état de cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusée réception et sans que le client donneur d’ordre puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, le loueur reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son entier règlement.

 

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ 

BAZAR dans la grange ne pourrait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou pour des retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels tels que grèves, accidents, intempéries… En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à BAZAR dans la grange à quelque titre que ce soit.